Mentions Légales

www.amobati.fr

En vigueur au 13/08/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du
site https://www.amobati.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site www.amobati.fr par l’Utilisateur implique acceptation
intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 : L’éditeur

L’édition du site https://www.amobati.fr est assurée par la Société S.A.S.U AMOBATI au capital de
1 000 euros, immatriculée au RCS de Saint-Nazaire sous le numéro 84860426000028
dont le siège social est situé au 6 rue du Dr Jules Poumier – ZAC des 6 croix – 44480 Donges, numéro de téléphone +33 7 63 49 43
20, adresse e-mail : bonjour@amobati.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR68848604260
Le Directeur de la publication est ANDRIEUX Fabienne

Article 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site https://www.amobati.fr est la Société OVH SAS, dont le siège social est situé au
926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix. Contact commercial : https://www.ovhcloud.com/fr/contact-sales/

Article 3 : Conception & Création

L’ensemble du site est l’oeuvre collective de The French Maquis’artbonjour@thefrenchmaquis.art
Développement et adaptation du code par Nicolas Renaud sur une architecture de Archia (thx!).
Graphisme et Postproduction : Nicolas Renaud
Conception Rédaction: Emmanuel Naffrechoux
Crédit Photo: ©Emmanuel Naffrechoux excepté les pages cookies et politique de confidentialité : ©Vyshnavi Bisani, ©Kristina Flour

Article 4 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.amobati.fr ne
saurait être tenu responsable.

Article 5 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect
de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur
exerce ce droit :

– par mail à l’adresse email bonjour@amobati.fr
– via le formulaire de contact du site AMOBATI

Article 6 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement
sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des
informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce
cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation

Article 7: Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site
https://www.amobati.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et
poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le
Code civil.


Rédigé par LegalPlace